1.Champ d’application de nos CGV

Le site www.geranium-bourbon.com, ci-dessous dénommé le “Site”, est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-dessous dénommé “Internaute”.

Ce site est réalisé par la société CAHEB inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro .

Les coordonnées de la CAHEB sont les suivantes :

CAHEB

Adresse Postale :

83 Rue Kerveguen

97430 Le Tampon

Tél. : 0262 27 02 27

Email : caheb.caheb@gmail.com

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

Pour pourvoir valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

2.Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur ce site sans aucune restriction et sans aucune réserve. Ces conditions informent les Utilisateurs et/ou Clients sur les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits par le client.

L’Utilisateur qui a validé une commande est dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent alors nécessairement au Client.

Lors de toute commande d’un produit proposé sur le site, le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de la CAHEB et être informé de mon droit de rétractation.» suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et de rétractation par l’utilisateur.

Les Conditions Générales de Vente sont établies pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits. La preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client seront faites par le système informatique de données de la CAHEB, sauf preuve contraire.

La CAHEB se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment afin que celles-ci reflètent la réalité de sa politique commerciale ; les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée :

CAHEB

83 Rue Kerveguen

97430 Le Tampon

3.Produits vendus

Sur ce Site, www.geranium-bourbon.com, la CAHEB met en vente des “produits” (huiles essentielles, huiles végétales, produits à base d’huiles essentielles, des extraits de plantes, des cosmétiques, des soins d’hygiène, des parfums, accessoires, etc.) à des Internautes, dénommés “Utilisateurs”, naviguant sur le site.

Les caractéristiques principales des produits, les dimensions et poids sont indiqués sur les fiches produits du site. Le Client est tenu d’en prendre scrupuleusement connaissance avant de passer sa commande afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les précautions d’emploi spécifique à chaque produit.

La couleur des produits peuvent être différente d’un lot à un lot. La CAHEB ne pourrait être responsable de la différence de couleur d’un lot à un autre. La couleur des produits (huiles essentielles, gels douches, parfums, extraits…) peuvent varier selon la nature des matières premières (plantes).

Le contenant peut également varié d’un lot à un autre et le contenant livré peut être légèrement différent de celui affiché sans que le contenu change (poids, composition).

Les offres des Produits de la CAHEB sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le client en est informé dès que possible ; il est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé si ce délai est connu par La CAHEB.

La CAHEB ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité d’un produit.

Les photographies des produits, propriété de la CAHEB, présentes sur le site www.geranium-bourbon.com, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la CAHEB.

La CAHEB se réserve le droit de retirer de l’offre de vente du site www.geranium-bourbon.com tout produit qui ne serait plus fabriqué (quelle qu’en soit la raison) ou tout produit dont la qualité ne pourrait plus être respectée par la CAHEB.

4.Utilisation des produits – Précautions d’emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants : elles doivent être utilisées correctement et en respectant les doses indiquées. Le Client doit prendre connaissance et respecter des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits de la CAHEB pour tout usage.

La CAHEB ne saurait être tenu responsable des dommages causés :

• par un mésusage d’un de ses produits vendus sur le Site
• par non-respect des précautions d’utilisation et des conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.

Les précautions d’emploi sont téléchargeables ici.

5.Produits utilisés à des fins thérapeutiques

La CAHEB n’incite pas l’automédication. Pour l’usage des huiles essentielles à but thérapeutique, La CAHEB insiste sur la nécessité de consulter un professionnel de la santé compétent en aromathérapie. En effet, les huiles essentielles peuvent contenir de forts pourcentages de substances actives. Les informations que la CAHEB fournies sur les fiches produits sont issues de massothérapeutes de références et/ou d’ouvrages de référence en aromathérapie. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de la CAHEB.

6.Nos prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon des tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet au moment de l’enregistrement de la commande. La CAHEB se réserve le droit de modifier ses tarifs pour tenir compte des changements de prix des matières premières. Ces changements de prix seront alors affichés sur le Site Internet et valables dès leur affichage sur le Site Internet.

Les offres promotionnelles des produits sur le Site Internet sont valables pendant la durée de validité affichée.

7.Commandes

Lors de la validation de la commande, le client accepte sans restriction ni réserve les présentes conditions de vente. il reconnaît également alors avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits présentés sur le site.

Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet selon les modalités suivantes :

• Créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes ses coordonnées nécessaires pour la gestion et le suivi de sa commande jusqu’à la livraison finale.
• Sélectionner les produits voulus, en tenant des caractéristiques : ce qui constituera son «panier» en ligne.
• Accepter les présentes conditions générales de vente.
• Vérifier sa commande.
• Valider sa commande.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Par la validation de la commande, le client reconnait avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités et les frais de transports des produits proposés à la vente et commandés par lui.

Les frais d’emballage et de livraison, facturés en supplément, seront affichés avant la validation de la commande.

La vente ne sera définitive qu’après :

1.   encaissement par la CAHEB de l’intégralité du paiement ;
2.   l’envoi par mail.au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la CAHEB.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et La CAHEB. Dans le cas où il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, la CAHEB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de ce client.

Dans le cas d’indisponibilité d’un produit, la CAHEB proposer au choix :

• le remboursement du produit indisponible,
• un échange contre un produit similaire d’une même valeur .

Le montant de la commande est payable comptant, en totalité et en un seul versement par voie de paiement sécurisé. Toute commande non réglée par le Client sera annulée par la CAHEB.

8.Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client (ou au destinataire de la livraison) de la possession physique du Produit.

Les tarifs de livraison sont ceux des services de La Poste en vigueur au 01/07/2018  pour des colissimos suivis.

La CAHEB livre à la Réunion et en France Métropolitaine.

8.1. Tarifs

8.1.1.Tarif France Métropolitaine

Collisimo Outremer

8.1.2.Tarif Réunion

Colissimo suivi

Pour les autres zones, merci de bien vouloir nous consulter.

8.2.Frais de mise à disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire (TTC) aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et de manutention. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par zone.

La CAHEB se réserve, pour des raisons de disponibilité, la possibilité de livrer au Client une commande en plusieurs fois mais le Client ne règlera qu’une seule livraison.

8.3.Délais de livraison des Produits

La CAHEB s’engage à livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés et livrés via le service Colissimo de La Poste n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer la CAHEB dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. La CAHEB prendra attache avec La Poste afin que cette dernière diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et la CAHEB sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, la CAHEB remboursera le montant des Produits réputés perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le Site Internet, la CAHEB appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par chèque bancaire la différence, soit en demandant un chèque bancaire complémentaire au Client du montant de l’écart de prix.

En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8.4.Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Tout colis renvoyé à la CAHEB à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et la CAHEB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité éventuelle de livrer la commande à cause d’une adresse erronée ou incomplète. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il devra passer deux commandes distinctes.

8.5.Réception de la commande

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client auprès du transporteur. Toute anomalie devra être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à la CAHEB :

• Par courrier simple à l’adresse suivante :

CAHEB

83 rue Kerveguen

97430 Le Tampon.

• Par mail à l’adresse suivante : caheb.caheb@gmail.com.
• Par téléphone au 0262 27 02 27, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

La vérification de l’état des produits à la livraison est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

La CAHEB se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, La CAHEB se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.

8.6.Colis détérioré

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à la CAHEB ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

8.7.Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services la CAHEB, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par la CAHEB. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

8.8.Les retours sous le motif « non réclamé » 

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services la CAHEB, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par la CAHEB. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

9.Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client a quatorze jours franc à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la CAHEB, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (avec tous les accessoires et notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Aucun Produit abîmé ou incomplet ne sera repris.

Pour utiliser ce droit, le Client devra :

• Notifier à la CAHEB de son désir d’utiliser son droit de rétractation soit en envoyant :

• le formulaire de rétractation téléchargeable ici
• ou un courrier sur papier libre avec les informations suivantes : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande concernée.
• Le Client prend en charge l’expédition de la commande complète ou des Produits.

• Puis retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la CAHEB – Ce délai commence à partir de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
• Renvoyer les produits concernés. Les frais de renvoi sont à la charge du Client ;

Le Produit dans son emballage d’origine doit être renvoyé à l’adresse suivante :

CAHEB

83 rue Kerveguen

9743 Le Tampon

La CAHEB demande au Client d’effectuer le renvoi du colis par collissimo suivi, car si ce colis se perd lors du transport par les services postaux, la responsabilité de la CAHEB ne pourra pas être engagée.

10.Remboursement

Une vente pourra être annulée à la demande écrite du Client, selon les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation si la commande n’est pas livrée dans les délais de livraison indiqués ci-dessus ou indiquée au client lors de la commande (ou après la commande), pour toute autre cause que la force majeure. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 5, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par la CAHEB.

Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

11.Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

Le Client peut régler sa commande avec Paypal et par carte bancaire.

Le Client garantit à la CAHEB qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La CAHEB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La CAHEB se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

12.Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de la CAHEB, au profit du Client, ne sera fait qu’après paiement total du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendre physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du destinataire.

13.Responsabilité

Les Produits vendus sur le site Internet www.geranium-bourbon.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France

La responsabilité de la CAHEB ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ; il est de la responsabilité du client de vérifier ce respect ;
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale d’un accessoire vendu sur le site, d’accident ou de force majeure.

La garantie de la CAHEB est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

14.Propriété intellectuelle

Toutes photographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, textes, commentaires, marques, présents sur le site Internet www.geranium-bourbon.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour toutes les « applications informatique » qui pourraient en être faites.

Ils sont la propriété pleine et entière de la CAHEB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord express et écrit de la CAHEB, sont strictement interdites.

Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites par la CAHEB.

En dehors des liens vers les réseaux sociaux, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit express de la CAHEB.

15.Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données sont confidentielles. Elles pourront être communiquées aux éventuels partenaires de la CAHEB chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes et de la mise en place de la politique de communication de la CAHEB.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1983411.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en contactant la CAHEB :

Par courrier :

CAHEB

Adresse Postale :

83 rue Kerveguen

97430 Le Tampon

Tél. : 0262 27 02 27

Email : caheb.caheb@gmail.com.

Nous informons le Client que lors de ses visites sur le Site www.geranium-bourbon.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur navigateur – Le cookie est un ensemble de données qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet mais il ne permet pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur. Le Client doit obligatoirement accepter les cookies afin de pouvoir valider sa commande. Le Client peut désactiver les cookies et il pourra toujours accéder au Site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le Site Internet. Les méthodes pour désactiver des cookies sont disponibles sur le site internet de la CNIL www.cnil.fr .

16.Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne.

En cas de réclamation ou de litige, le Client s’adressera en priorité à la CAHEB afin d’arriver à une solution amiable.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, nous informons le Client qu’il peut également faire appel à une médiation conventionnelle, par exemple auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

17.Non validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur effet.

18.Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties qui bloqueraient l’exécution de leurs obligations dans des conditions normales seront considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties en présence et conduiront à leur suspension.

La partie qui en appelle aux circonstances citées ci-dessus devra aviser immédiatement l’autre partie de leur manifestation et leur disparition.

Seront pris comme cas de force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients. Et également tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières.

Les parties se concerteront pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

19.Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir pris connaissance de façon claire et explicite, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation.